Une marge de tolérance est admise au niveau du contrôle routier. Je vous indique les détails à retenir à ce sujet.
La vitesse retenue en question
Qu’il s’agisse d’un radar automatique fixe ou mobile, la marge de tolérance concerne la vitesse mesurée.
Elle permet l’obtention de la vitesse retenue pour l’infraction. En fait, la tolérance est variable selon le radar utilisé.
L’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier fixe la tolérance applicable.
La tolérance au niveau des radars à poste fixe
Cette tolérance est similaire pour un radar installé en bord de route et le modèle sur trépied ou embarqué dans un véhicule. Les marques concernées sont MESTA 210 C, MESTA FUSION, MESTA 5000 SMARTS, PARIFEX FALCO, PARIFEX LYNX, VITRONIC POLISCAN.
Quant aux radars utilisés par les forces de l’ordre, ils sont représentés par les marques ULTRALYTE, PROLASER 4, TruSpeed SE. En fait, une vitesse mesurée en dessous de 100 km/h permet une tolérance de 5 km/h.
Au delà de 100 km/h, la tolérance est de 5 %.
La tolérance des radars en mouvement
La tolérance est la même pour la totalité des radars de type GATSO MILLIA. Ces produits sont à bord des véhicules radars.
Le contrôle est effectué soit dans une auto en bord de route ou en circulation. La marge de tolérance identique est applicable pour une conduite par un chauffeur de société privée ou un représentant des forces de l’ordre.
Si la vitesse est mesurée en-deçà de 100km/h, la tolérance est de 10 km/h. Au-delà de 100 km/h, la tolérance et de 10 %.
Le radar mobile de type GATSO MILLIA requiert un différentiel de vitesse de 20 km/h entre la voiture radar et les voitures en contrôle de vitesse En-dessous du seuil, le radar ne considère pas l’excès de vitesse
En réalité, la différentiel est valable pour le contrôle des véhicules qui roulent en contresens Les véhicules qui doublent ne sont pas pris en compte.
La lecture de l’avis de contravention
La partie « description de l’infraction » de l’avis de contravention spécifie la tolérance appliquée. La phrase indique s’il s’agit d’une vitesse mesurée par un radar à poste fixe ou un radar en mouvement
La tolérance correspond à une compensation de l’erreur maximale possible du radar. Concrètement, le radar ne mesure pas la vitesse exacte du véhicule contrôlé.
La mesure comprend toujours une erreur conventionnelle. Chaque année, une vérification périodique est opérée sur tous les cinémomètres.
Cela permet de contrôler le respect des erreurs maximales tolérées. Retrouvez d’autres sujets ici.
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