Les sénateurs ont réussi à plaider partiellement la cause des automobilistes concernant la ZFE. Je vous livre plus d’informations à ce sujet.
Des informations contraignantes
Malgré leur insistance, les sénateurs n’ont pas réussi à convaincre la commission mixte paritaire. En effet, les sénateurs ont plaidé pour le report de 5 ans de l’obligation de mise en place de la ZFE.
Ainsi, les villes de plus de 150 000 âmes doivent installer une ZFE avant le 31 décembre 2024. En outre, les métropoles qui affichent des dépassements fréquents de valeur limite de qualité de l’air font l’objet d’un enregistrement.
Cela va impliquer un calendrier des interdictions de circulation. Par ailleurs, les Crit’Air 5 et les non classés disparaissent avant 2023.
La date est de 2024 pour Crit’Air 4 et 2025 pour Crit’Air 3.
Une information plus favorable
En revanche, les sénateurs ont revendiqué et obtenu la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une voiture écolo au niveau des ZFE. Il s’agit d’une aide réservée aux foyers modestes.
Ce dispositif va être testé sur une période de 2 ans à compter de 2023. Ainsi, le véhicule ne peut rejeter plus de 50 g/km de CO².
Il s’agit d’un modèle électrique ou hybride qui n’excède pas 2,6 tonnes. La prise en charge de l’Etat équivaut à une réduction d’impôt pour les banques.
L’objectif d’une ZFE
Le but consiste à réguler la circulation de véhicules polluants afin d’améliorer la qualité de l’air. Dans l’hexagone, les zones à faible émission ou ZFE ne sont pas assujettis à une taxation contrairement à Londres.
Pour l’heure, Paris, Lyon et Grenoble proposent une ZFE effective. Les zones en cours d’élaboration portent sur Marseille, Lille, Strasbourg, la Vallée de l’Arve.
A l’horizon 2022, tous les projets doivent être opérationnels. Cela va permettre de prohiber les dépassements réguliers des seuils réglementaires de polluants dans l’air.
Il s’agit principalement des niveaux d’oxydes d’azote ou NO² et des particules fines comme le PM 2,5 et le PM 10 issus des moteurs diesel.
Les modèles interdits dans le ZFE
En fait, chaque collectivité fixe le périmètre, les critères et les modalités d’accès au ZFE. Il est impératif de signaler par des panneaux B56 les entrées et sorties de la zone.
De plus, l’information en amont doit comporter un affichage des règles locales de la ZFE. Un itinéraire alternatif est défini pour les modèles exclus.
Les rares dérogations à la ZFE
Ce sont essentiellement les véhicules de collection, les véhicules spéciaux PMR ou personne à mobilité réduite. Il faut inclure les voitures d’intervention et les poids lourds qui disposent d’une attestation.
Par contre, les amendes de 4ème classe de 135 € sont opposées aux poids-lourds contrevenants. L’amende de 3ème classe de 68 € vise les autres catégories.
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Crédit Photo : grenoblealpesmetropole.fr & linternaute.fr
