Selon la compagnie et l’offre d’assurance auto souscrite, l’assuré peut bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident de la route à l’étranger. Les démarches de déclaration diffèrent selon plusieurs facteurs dont notamment la validité territoriale de l’assurance et la situation de chaque conducteur impliqué dans l’accident.
Les procédures à suivre en cas d’accident de voiture dans un pays européen et/ou couvert par le contrat d’assurance
Si l’accident a lieu dans un pays où le contrat d’assurance est valable, les conducteurs impliqués doivent suivre les procédures classiques. Ainsi, ils doivent remplir le formulaire de constat amiable ou le constat européen d’accident.
Le papier doit être dûment complété avec :
- la date, le lieu et l’heure de l’accident ;
- l’identité et les coordonnées de chaque personne impliquées ;
- les noms et les contacts des assureurs ;
- les numéros des polices d’assurance ;
- l’immatriculation de chaque véhicule concerné ;
- la description du déroulement de l’accident ;
- les dégâts.
Les parties impliquées doivent compléter ensemble la partie commune, au recto. Le verso peut être complété séparément.
Un seul constat est nécessaire si deux véhicules sont impliqués dans l’accident. Si l’incident concerne plusieurs véhicules, deux constats sont requis. Le concerné doit remplir le premier protocole avec le conducteur du véhicule qui se situait devant lui. Le second papier doit être complété avec le chauffeur du véhicule qui se trouvait derrière.
Un accident de la route qui s’est produit à l’étranger ne peut être déclaré via le service en ligne e-constat.
Chaque assuré est tenu de soumettre sa déclaration dans un délai légal de 5 jours ouvrés à compter de la date de survenu de l’accident, par lettre recommandée par voie postale ou électronique à sa compagnie d’assurance.
Que faire si le contrat d’assurance n’est pas valable dans le pays de destination ?
Dans le cas où le pays de destination ne figure pas parmi les territoires couverts, figurant dans la carte verte, le concerné n’a pas droit à une indemnisation.
Il convient de vérifier la validité territoriale de l’assurance avant le départ. Si la destination n’est pas prise en charge, le concerné devrait souscrire une offre d’assurance auto locale dédiée aux voyageurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident.
Les démarches à suivre si le conducteur adverse n’est pas assuré
Si le conducteur adverse n’est pas assuré, le concerné doit adresser le formulaire de demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), en France.
Avant le départ pour un voyage en voiture à l’étranger, vérifiez les modalités du contrat d’assurance. Renseignez-vous également sur les procédures à réaliser sur place en cas d’accident de la route. Outre les démarches, portez aussi une attention particulière aux conditions de remboursement de frais divers (soins de santé, rapatriement, réparation, remorquage et dépannage, location d’un véhicule de remplacement, etc.).
