Il faut bien prendre ses précautions quand un PV vous est adressé pour faute. Je vous propose d’en savoir plus si votre contravention est égarée.
Les risques en cas d’égarement de PV
Un PV égaré est très fâcheux. Il est difficile de le payer ou de le contester.
De plus, il convient de tenir compte d’une majoration. Sans l’avis de contravention, aucune référence n’est disponible.
Par ailleurs, aucune indication n’est possible. Le destinataire du PV perdu ne peut effectuer aucun paiement, aucune consigne ni dépôt de réclamation afin de contester le PV.
Les options possibles
S’il s’agit d’un PVE ou procès-verbal électronique ou d’un PV radar, il est possible de trouver des solutions. Un PV radar est un avis de contravention adressé par la Poste et réceptionné.
Dans ce cas, il faut se rendre au Centre émetteur du PV potentiel. Il faut demander la remise d’un duplicata d’avis.
En effet, dans le cadre de contrôles et de traitements automatisés des infractions, la centralisation est effectuée auprès d’un centre dédié. Il suffit de les appeler et de relater le type de problème en direct.
L’option suivante
S’il s’agit d’un PV directement apposé sur le pare-brise du véhicule, il faut attendre l’avis d’amende forfaitaire majorée. Dans cette optique, la contravention subit une augmentation de façon substantielle.
A la réception de l’amende forfaitaire majorée, il est de nouveau permis de contester le PV ou de le régler. L’augmentation du PV obéit à un barème de contraventions.
Le barème des contraventions
Il faut inclure le taux minoré, le taux normal, le taux majoré. Par ailleurs, il faut citer la peine maximale encourue au tribunal.
Les classes vont de la 1ère classe de 11 € à 38 €. La 2ème classe est de 22 € à 150 €.
Quant à la 3ème classe, elle est comprise entre 45 à 450 €. La 4ème classe est entre 90 € à 750 €.
Le recours à un avocat
S’il s’agit d’un excès de vitesse, il est possible de faire appel à un avocat. Le tarif varie de 600 à 2 000 euros suivant la nature de la procédure.
Il faut également prendre en considération le lieu de la contravention à Paris ou en province. Il faut savoir que la réputation de l’avocat peut influencer sur les tarifs.
Les divers types de contravention
Il faut noter les PV provenant de radars automatiques, les PV feux rouges/passages à niveau via radar ou avec interpellation. Il faut intégrer aussi les PV au vol et la vidéo-verbalisation.
Les véhicules de société sont soumis à d’autres types de contravention. Au tribunal, il est possible de faire appel et le cas échéant de se pourvoir en cassation.
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Crédit Photo : caradisiac.com
